Conservation des papiers
Combien de temps conserver ses papiers ?
Combien de temps conserver
Ses papiers ?
Assurance
• Quittances et primes (avis d’échéance,
preuves du règlement, courriers de résiliation,
accusé de réception) : 2 ans
• Contrat d’assurance habitation et automobile
(factures d’achat et de réparation) :
durée du contrat + 2 ans
• Dossier “dommages corporels” : 10 ans
(factures, expertises et certificats médicaux)
• Assurance sur la vie et assurance décès :
durée du contrat + 10 ans
Voiture
• Contraventions : 3 ans à compter de la
condamnation
• Factures (achat, réparation, etc.) : durée
de conservation du véhicule
Le délai de conservation des papiers varie
selon leur nature.
En matière civile, le délai de prescription
de droit commun est de 5 ans, les preuves
doivent donc être conservées pendant cette
durée au cours de laquelle l'action en justice
est possible.
Néanmoins, le délai de conservation de
certains documents peut être plus ou moins
important.
Banque
• Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours
• Prêts à la consommation : 2 ans à compter
de la dernière échéance du crédit
• Prêt immobilier : 2 ans à compter de la
dernière échéance de l’emprunt
• Relevés de compte, virement, prélèvement,
remises de chèque ou d’espèce, talons
de chèque : 5 ans (délai de l’action civile)
Attention : s’ils contiennent des informations
sur des créances dont la prescription
est plus longue, les talons de chèque et relevés
de compte doivent être conservés plus
longtemps.
Famille
• Actes d’état civil : à vie
• Remboursement des cotisations d’allocations
familiales : 3 ans (sauf en cas de
fraude)
• Jugement de divorce ou d’adoption : à vie
• Acte de reconnaissance d’un enfant : à vie
• Mariage (contrat, documents relatifs aux
biens apportés ou acquis lors du mariage par
donation ou legs) : à vie
• Livret de famille : à vie
• Testament, succession : à vie
Impôts et taxes
• Déclarations de revenus et avis d’imposition
sur le revenu : 3 ans à compter de l’année
qui suit l’année d’imposition
• Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe
d’habitation) : 1 an
• Factures d’électricité et de gaz : 2 ans
• Factures d’eau : 4 ans pour un fournisseur
public ou 2 ans pour un fournisseur privé
• Factures de téléphone : 1 an
• Factures liées aux travaux : 10 ou 30 ans
selon la nature des travaux
• Certificats de ramonage : 1 an
• Attestations d’entretien annuel des chaudières: 2 ans
• Titre de propriété : à vie
• Charges de copropriété et correspondances
avec le syndic : 10 ans
• Procès-verbaux des assemblées de copropriété: 10 ans
• Contrat de location : durée de la location
+ 5 ans (état des lieux et quittance de
versement du dépôt de garantie à conserver
jusqu’au remboursement)
• Inventaire du mobilier pour les locations
meublées : à vie
• Quittances de loyer : 5 ans
Travail
• Bulletins de salaire, contrats et certificats
de travail, attestations de Pôle emploi : à vie
• Pièces utiles pour réclamer le paiement
(salaire, indemnité de licenciement) : 5 ans
• Allocations chômage : 2 ans pour le paiement
ou 3 ans pour le versement
• Titres de paiement de la pension de retraite: à vie
Santé
• Remboursements d’assurance maladie et
maternité : 2 ans (sauf en cas de fraude)
• Mutuelle (carte, remboursement, etc.) :
variable
• Ordonnances : 1 an (la délivrance des médicaments
peut se faire dans l’année qui suit leur prescription.
Pour les lunettes, la validité des ordonnances est de
3 ans pour les plus de 16 ans
• Versement d’indemnités journalières : variable
• Accident du travail (remboursements,
indemnités journalières, certificats et examens
médicaux) : à vie*
• Capital décès : 2 ans à compter du jour
du décès.
• Carnet de vaccination, carte de groupe
sanguin, carnet de santé : à vie (carnet de
santé à conserver au moins pendant la minorité
de l’enfant)
• Certificats, examens médicaux, radiographies: à vie*
Papiers d’une personne décédée
Les délais de conservation des papiers du
défunt sont identiques. En effet, certains de
ces documents peuvent prouver des dettes
ou des créances transmises aux ayants-droit
lors de la succession.
*documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation
de l’état de santé.