Fenêtres Ouvertes

Combien de temps conserver

Ses papiers ?

Assurance

• Quittances et primes (avis d’échéance,

preuves du règlement, courriers de résiliation,

accusé de réception) : 2 ans

• Contrat d’assurance habitation et automobile

(factures d’achat et de réparation) :

durée du contrat + 2 ans

• Dossier “dommages corporels” : 10 ans

(factures, expertises et certificats médicaux)

• Assurance sur la vie et assurance décès :

durée du contrat + 10 ans

Voiture

• Contraventions : 3 ans à compter de la

condamnation

• Factures (achat, réparation, etc.) : durée

de conservation du véhicule

Le délai de conservation des papiers varie

selon leur nature.

En matière civile, le délai de prescription

de droit commun est de 5 ans, les preuves

doivent donc être conservées pendant cette

durée au cours de laquelle l'action en justice

est possible.

Néanmoins, le délai de conservation de

certains documents peut être plus ou moins

important.

Banque

• Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours

• Prêts à la consommation : 2 ans à compter

de la dernière échéance du crédit

• Prêt immobilier : 2 ans à compter de la

dernière échéance de l’emprunt

• Relevés de compte, virement, prélèvement,

remises de chèque ou d’espèce, talons

de chèque : 5 ans (délai de l’action civile)

Attention : s’ils contiennent des informations

sur des créances dont la prescription

est plus longue, les talons de chèque et relevés

de compte doivent être conservés plus

longtemps.

Famille

• Actes d’état civil : à vie

• Remboursement des cotisations d’allocations

familiales : 3 ans (sauf en cas de

fraude)

• Jugement de divorce ou d’adoption : à vie

• Acte de reconnaissance d’un enfant : à vie

• Mariage (contrat, documents relatifs aux

biens apportés ou acquis lors du mariage par

donation ou legs) : à vie

• Livret de famille : à vie

• Testament, succession : à vie

Impôts et taxes

• Déclarations de revenus et avis d’imposition

sur le revenu : 3 ans à compter de l’année

qui suit l’année d’imposition

• Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe

d’habitation) : 1 an

• Factures d’électricité et de gaz : 2 ans

• Factures d’eau : 4 ans pour un fournisseur

public ou 2 ans pour un fournisseur privé

• Factures de téléphone : 1 an

• Factures liées aux travaux : 10 ou 30 ans

selon la nature des travaux

• Certificats de ramonage : 1 an

• Attestations d’entretien annuel des chaudières:  2 ans

• Titre de propriété : à vie

• Charges de copropriété et correspondances

avec le syndic : 10 ans

• Procès-verbaux des assemblées de copropriété: 10 ans

• Contrat de location : durée de la location

+ 5 ans (état des lieux et quittance de

versement du dépôt de garantie à conserver

jusqu’au remboursement)

• Inventaire du mobilier pour les locations

meublées : à vie

• Quittances de loyer : 5 ans

Travail

• Bulletins de salaire, contrats et certificats

de travail, attestations de Pôle emploi : à vie

• Pièces utiles pour réclamer le paiement

(salaire, indemnité de licenciement) : 5 ans

• Allocations chômage : 2 ans pour le paiement

ou 3 ans pour le versement

• Titres de paiement de la pension de retraite: à vie

Santé

• Remboursements d’assurance maladie et

maternité : 2 ans (sauf en cas de fraude)

• Mutuelle (carte, remboursement, etc.) :

variable

• Ordonnances : 1 an (la délivrance des médicaments

peut se faire dans l’année qui suit leur prescription.

Pour les lunettes, la validité des ordonnances est de

3 ans pour les plus de 16 ans

• Versement d’indemnités journalières : variable

• Accident du travail (remboursements,

indemnités journalières, certificats et examens

médicaux) : à vie*

• Capital décès : 2 ans à compter du jour

du décès.

• Carnet de vaccination, carte de groupe

sanguin, carnet de santé : à vie (carnet de

santé à conserver au moins pendant la minorité

de l’enfant)

• Certificats, examens médicaux, radiographies: à vie*

Papiers d’une personne décédée

Les délais de conservation des papiers du

défunt sont identiques. En effet, certains de

ces documents peuvent prouver des dettes

ou des créances transmises aux ayants-droit

lors de la succession.

*documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation

de l’état de santé.